J.O. 73 du 27 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05449

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Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

NOR : AGRD0300596A


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 3 mars 2003, Mme Colette Facon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommée et titularisée dans le grade d'attaché à compter du 12 février 2002.